technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant

ÉCOLE MILITAIRE DE L'AIR

Les aspirants